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28 septembre 2012

CESU et Chèques-vacances

Le chèque emploi service universel (CESU) est une aide financière de l’état dans le cadre de l’action sociale interministérielle, pour la garde des enfants de moins de 3 ans. le Chèque-Vacances est une prestation d’aide aux loisirs et aux vacances, permettant de bénéficier d’une bonification de 10 % à 30 %.

Le CESU

Le chèque emploi service universel (CESU) est une aide financière de l’état dans le cadre de l’action sociale interministérielle, pour la garde des enfants de moins de 3 ans.

Il concerne l’ensemble des agents de l’état (titulaires, non titulaires de droit public ou privé).

Le montant annuel de la participation de l’état pour des droits ouverts sur une année pleine, est de 220 €, 385 € ou 655 €.

Le montant des droits est fonction du revenu fiscal de référence de l’année N-2 (figurant sur l’avis d’imposition) et du nombre actuel de parts du foyer fiscal (revenus 2010 pour 2012).

Le droit est ouvert à compter de la fin du congé de maternité ou d’adoption et jusqu’aux 3 ans de l’enfant. Si le congé de maternité ou d’adoption n’est pas pris, ou s’il n’est pris que partiellement, les délais réglementaires sont fictivement appliqués.

Le montant de l’aide est modulé en fonction du nombre de mois dans l’année pendant lesquels sont remplies les conditions liées à l’âge de l’enfant. La prestation est due pour tout mois engagé et le montant de l’aide est arrondi au multiple de 5 € supérieur.

Le CESU existe également pour la garde d’enfant de 3 à 6 ans.

Le formulaire d’inscription est téléchargeable sur le site www.cesu-fonctionpublique.fr.

Les chèques vacances

Le chèque-vacances est un titre de paiement d’une valeur de 10 € ou 20 €, se présentant sous forme d’un chéquier, utilisable dans de nombreuses structures de vacances ou en paiement d’activités culturelles et de loisirs. L’ensemble des possibilités est répertorié dans un annuaire du chèque-vacances disponible sur le site www.ancv.com. Les chèque-vacances acquis sont valables 2 ans.

Tout fonctionnaire ou agent de l’état, mutualiste ou non, actif ou retraité, ainsi que les assistants d’éducation peuvent en bénéficier sous condition de ressources.

Le principe est de constituer un plan d’épargne d’une durée de 4 mois à 12 mois, sur la base du montant d’épargne choisi. L’épargne mensuelle du bénéficiaire du Chèque-Vacances doit être comprise, pendant une durée comprise entre quatre et douze mois, entre 2% et 20% du SMIC mensuel. En fonction des ressources, on bénéficie en fin d’épargne d’une bonification de létat qui peut aller de 10% à 30 %.

Les agents handicapés, en activité, ayant déclaré la RQTH à leur employeur, bénéficient d’une majoration de la bonification accordée, attribuée par le fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP).

Pour déterminer les droits à chèque-vacances et le taux de la bonification, les plafonds de ressources sont déterminés par rapport au revenu fiscal de référence de l’année n-2 figurant sur l’avis d’imposition, et par rapport au nombre de parts fiscales. Pour 2012, il s’agit du revenu fiscal de référence de 2010.

Toutes les informations relatives à ce dispositif (y compris les formulaires de demande) sont disponibles sur le site Internet www.fonctionpublique-cheques... ou bien en contactant le 0811656525 (n˚azur).

 

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