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26 octobre 2012

SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL : DU NOUVEAU…

Le CHS-CT départemental mis en place.

C’est un euphémisme : la culture de la santé au travail fait défaut au Ministère de l’Education Nationale. Sans doute parce que nos collègues préfèrent sourire quand on leur parle de médecine du travail : pour la plupart d‘entre eux, elle s’est résumée à la visite préalable à l’embauche, il y a 30 ou 35 ans pour les plus anciens.

Pourtant, on le sent bien : cette thématique devient de plus en plus présente dans les préoccupations des collègues. L’allongement des carrières, les réformes non concertées, les injonctions diverses, les suppressions de postes créent de la fatigue et engendrent du stress. Les agressions dont nos collègues sont parfois victimes, les cas de suicides qui se multiplient font souvent la une des medias.

La mise en place des CHSCT au niveau national, académique et départemental va permettre la prise en compte de ces problématiques dans l’Education Nationale. La FSU s’est félicitée de cette avancée qui doit permettre une véritable prise de conscience des enjeux de la santé au travail. Elle entend bien tenir toute sa place dans ces nouvelles instances.

LES CHS-CT : UNE AVANCEE IMPORTANTE POUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL

Les Comités Hygiène et Sécurité existaient à l’Education Nationale depuis 1995. Le décret du 28 juin 2010 a créé les CHSCT à l’image de ceux qui existent dans le privé depuis 1982. Il s’agit de se conformer aux principes généraux du code du travail en matière de prévention des risques. A ce titre, il convient de rappeler que c’est l’employeur (le DASEN dans les écoles) qui est responsable de la santé et de la sécurité de ses agents.

La nouveauté importante réside dans l’ajout de la question des conditions de travail aux compétences du comité en matière d’hygiène et de sécurité :
- organisation du travail (charge de travail, rythme, pénibilité des tâches)
- environnement physique du travail (température, éclairage, aération, bruit..)
- construction, aménagement et entretien des locaux
- durée, horaire, aménagement du temps de travail
- projets importants d’aménagement modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail et notamment avant toute transformation importante des postes de travail.

LE CHS-CT SPECIAL DEPARTEMENTAL

Il a été mis en place le 7 juin 2012.

Il est présidé par le DASEN et comprend également le secrétaire général. Le DASEN est assisté par des membres de l’administration exerçant des fonctions de responsabilités et intéressés par les questions soumises au comité.

Les représentants du personnel sont au nombre de 7 (4 FSU – 2 UNSA – 1 CGT). Elu en leur sein, le secrétaire départemental est chargé de faire le lien entre les agents et l’administration

Le médecin de prévention, les conseillers de prévention académique et départemental, l’inspecteur santé et sécurité au travail assistent aux réunions.

LES DIFFERENTS ACTEURS DANS LE CANTAL

L’Inspecteur Santé Sécurité au Travail : M. Peymaud, inspecteur santé et sécurité au travail au rectorat contrôle les conditions d’application des règles du code du travail et propose au DASEN toute mesure qui lui paraît de nature à améliorer l’hygiène et la sécurité du travail et la prévention des risques professionnels. En cas d’urgence, il propose au DASEN, qui lui rend compte des suites données à ses propositions, les mesures immédiates jugées par lui nécessaires. Il peut effectuer des visites d’établissements.

Le médecin de prévention : Mme le docteur Rodier-Roux travaille dans le cadre du service médical du rectorat et avec le médecin conseiller technique. Elle est chargée de la surveillance médicale des personnels du département. Elle peut effectuer des visites médicales à la demande des enseignants.

La conseillère départementale de prévention : Mme Lagarde assiste et conseille le DASEN en santé et sécurité au travail

Les assistants de prévention de circonscription : Dans le 1er degré, ce sont les CPC-EPS qui sont chargés de cette mission. Ils assistent et conseillent les directeurs d’école de leur circonscription en santé et en sécurité

Vos représentants FSU au CHSCT

Michel MARCHE – secrétaire du CHS-CT départemental – Ecole de Naucelles - 04 71 47 26 88 – michel.marche@ac-clermont.fr

Nathalie MONCANIS, Ulis Collège La Jordanne – Denis LOUBIERE, Lycée Jean Monnet – Marie-Paule BOYER, Collège de Vic sur Cère -

Suppléants : Claire VAN THEEMST, Ecole du Rouget - Sophie MARSAN, Ecole de Vic sur Cère - Christian NELLY, Collège Jules Ferry - Jean Baptiste MEYRONENC, Lycée de Haute Auvergne -

N’hésitez pas à les contacter si vous estimez qu’une situation présente un risque pour la santé ou la sécurité des agents ou des usagers de votre établissement.

 

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