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25 janvier 2013

Obligation de service des enseignants "hors la classe"

Le compte-rendu de l’audience du vendredi 25 janvier 2013 auprès de la DASEN.

Le débat est enfin clos !

La question de l’obligation de service des enseignants "hors la classe" (conseillers pédagogiques, animateurs TICE, MDPH, CDO...) vient enfin d’être clarifiée.

Cette question avait suscité un vif débat lors de la dernière CAPD.

Le climat de confiance qui régnait jusqu’alors entre l’administration et ces personnels s’effritait de jour en jour. Le SNUipp-FSU avait donc décidé de remettre les choses au clair au début de l’année 2012-2013.

Ces personnels sont des PE dont l’obligation de service est définie par le décret n°2008-775 du 30-07-2008 qui concerne tous les enseignants du premier degré soit 27 heures par semaine.

L’administration se bornait à différencier les enseignants "devant élèves" des enseignants "non devant élèves". Elle faisait référence au décret Fonction Publique n°200-815 du 25-08-2000 qui fixe le temps de travail annuel à 1607 h (35h/semaine).

Un débat sans issue nous avait conduit à rappeler que le changement de fonctions n’est en rien un changement de statut. Un enseignant "devant élèves" ou "non devant élèves" reste un enseignant.

En décembre, le SNUipp-FSU et le SE-UNSA ont donc sollicité une audience auprès de la DASEN ne pouvant se satisfaire des réponses apportées lors de la CAPD.

Notre détermination a payé. Il ne sera plus fait référence aux 1607 heures. Nous revenons au climat de confiance qui régnait jusqu’alors. Les enseignants "hors la classe" sont des PE. Leurs obligations de service découlent de l’appartenance à ce corps. La spécificité de leurs missions peut amener l’administration à les solliciter ponctuellement en dehors des horaires classiques de l’école. Cette nouvelle (et traditionnelle) approche sera spécifiée par écrit sur les fiches de postes mouvement pour les postes MDPH et CDO.

L’administration se replace dans un climat de confiance qui prévalait jusqu’alors. Cette bonne intention n’a plus qu’à se concrétiser. Si telle n’était pas le cas n’hésitez pas à nous solliciter.

 

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