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28 novembre 2005

ROLES DES DIFFERENTES COMMISSIONS PARITAIRES

LA CAPD

(Composée en parité de 5 élus du personnel et de 5 représentants de l’Administration)

Une importante conquête syndicale ! Créées à la libération, sous la pression des organisations syndicales, les commissions administratives paritaires examinent les problèmes liés à la carrière des personnels : mutations et mouvements (règles, affectations, mi-temps...), changements de département, réadaptation, avancement, promotions, formation continue, départs en stages longs, listes d’aptitude (direction, corps des écoles...).

La CAPD est compétente pour les deux corps d’enseignants : instituteurs et professeurs d’école. Les élections pour le renouvellement des CAPD ont lieu tous les 3 ans.

En 2002, le SNUipp/FSU a obtenu 54,82 % des voix et 3 sièges de titulaires sur 5 dans le département du Cantal. En France, il est devenu la première organisation syndicale du 1er degré en 1996. Depuis de nombreuses luttes ont permis de faire avancer des revendications importantes : accélération de l’intégration dans le corps des PE, textes sur la sécurité et la responsabilité, direction d’école, formation initiale et début de carrière, diminution horaire dans les SEGPA-EREA... Des tentatives de remises en cause de nos statuts ont été combattues et repoussées.

Mais il reste encore beaucoup de chemin à faire ! Le poids de l’action unitaire des personnels sera comme toujours déterminant.

- La CAPN

Composée en parité d’élus du personnel et de représentants de l’Administration, la Commission Administrative Paritaire Nationale examine les permutations informatisées, les candidatures aux stages courts nationaux, aux stages longs (A.I.S), les promotions des détachés, les postes dans les T.O.M, les affectations en réemploi...

Rappelons que le résultat obtenu par chaque organisation syndicale déterminera leur représentation dans les autres organismes paritaires suivants :

- Le CTPD

Composé en parité de 10 représentants du personnel et de 10 représentants de l’Administration, le Comité Technique Paritaire Départemental traite de la carte scolaire (ouvertures et fermetures de postes), du plan de formation continue (dans le Cantal ce plan est en réalité examiné par la commission de formation), de l’enseignement des langues...


- Le C.D.E.N

Présidé par le Préfet, le Pdt du Conseil Général ou l’I.A, selon les sujets traités, le Conseil Départemental de l’Éducation Nationale est une commission tripartite. Il comprend 10 représentants des élus, 10 représentants des personnels de l’E.N. et 10 représentants des usagers. Il traite des ouvertures et fermetures de postes, des créations ou des fusions d’écoles, des problèmes de sécurité, du montant de l’indemnité de logement, de l’attribution des crédits de fonctionnement des collèges...).

- Le Comité Départemental des Oeuvres Sociales.

- La commission de Réforme.

- Le Conseil départemental de formation.

 

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