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6 juin 2013

Recours possibles suite aux refus de temps partiels

SNUipp-FSU, SE-UNSA, CGTéduc’action et SUD éducation ont été reçus par la DASEN en audience mercredi 5 juin.

L’objet de cette audience : le refus des demandes de temps partiels à 80% alors que des engagements avaient été pris par l’administration en CAPD.

Pour rappel, l’administration envisageait d’accepter, à nouveau, les demandes de 80% à condition que les personnels concernés acceptent de "rendre" les 14 1/2 journées dues en tant que remplaçants.

Engagement non tenu puisque toutes les nouvelles demandes de travail à 80% de droit ou sur autorisation ont été refusées (une seule exception pour raisons médicales).

Dans le courrier de refus que la direction académique a adressé aux personnels il est fait référence à "l’intérêt du service". La demande de travail à 80% (deux 1/2 journées libérées) est refusée. L’administration propose alors aux collègues une autre option : libérer deux 1/2 journées ! Comprend qui peut.

"Intérêt du service", "intérêt des élèves", rien de tout cela à nos yeux. Les raisons du refus sont opaques d’autant plus lorsque l’on sait que telles demandes sont accordées dans des départements voisins.

Lorsque nous demandons à la DASEN si les raisons sont budgétaires, pas de réponse.

Nous invitons tous les collègues concernés à adresser à la direction académique un recours gracieux (modèles ci-joints sur la gauche de l’écran).

Si vous obtenez une réponse positive, la procédure s’arrête. Si, dans un délai de deux mois vous obtenez une réponse négative (ou pas de réponse), vous pouvez faire un recours contentieux au tribunal administratif.

Dans l’immédiat, les organisations syndicales SNUipp-FSU, SE-UNSA, CGTéduc’action et Sud Education vont :
- Interpeler le ministère ;
- Déposer une alerte sociale.

Tenez-nous informés des courriers que vous adressez à la DASEN et de vos démarches.

 

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