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6 septembre 2013

Obligations de service des titulaires remplaçants

Nous rappelons que nos obligations de service sont définies par un décret en conseil d’état et ne relèvent pas de la compétence des DASEN.

Décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008 relatif aux obligations de service des personnels enseignants du premier degré :

Article 1

Dans le cadre de leurs obligations de service, les personnels enseignants du premier degré consacrent, d’une part, vingt-quatre heures hebdomadaires d’enseignement à tous les élèves et, d’autre part, trois heures hebdomadaires en moyenne annuelle, soit cent huit heures annuelles, aux activités définies à l’article 2.

Les remplaçants doivent donc, comme tous les enseignants du premier degré, un service d’enseignement de 24 heures hebdomadaires, le seul temps annualisé prévu par le décret concernant les 108 heures, qui sont consacrées à des missions définies à l’article 2.

Ceci est rappelé dans la circulaire no 2013-019 du 4 février 2013 (BO n° 8 du 21 février 2013) :

2. Service des titulaires remplaçants

Les titulaires remplaçants ont les mêmes obligations de service que les autres enseignants du premier degré : vingt-quatre heures hebdomadaires d’enseignement et cent-huit heures annuelles globalisées. Ces dernières sont utilisées en fonction des projets des écoles où s’effectuent les remplacements.

Pour rappel, cette circulaire évoque également la situation des temps partiels, postes fractionnés, maîtres formateurs, CLIS et RASED.

Merci de nous faire part de toute difficulté qui pourrait se poser à cet égard à snu15@snuipp.fr. Nous transmettrons ces informations à nos représentants nationaux afin d’étayer leur intervention auprès du ministère.

 

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