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6 décembre 2013

Versement de l’ indemnité ISAE

1er versement sur la paye de novembre

Textes de référence Décret n° 2013-790 du 30 août 2013 Arrêté du 30 août 2013

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Bénéficiaires à taux plein

L’indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves (ISAE), nouvellement créée pour les enseignants du premier degré, titulaires et non titulaires, est versée :

- aux enseignants du premier degré exerçant dans les écoles maternelles et élémentaires (y compris CLIS, maîtres E et G, psychologues scolaires, directeurs, remplaçants) ;

- aux enseignants du premier degré exerçant dans les établissements ou services de santé ou médico-sociaux (y compris les directeurs d’établissements spécialisés).

Pour l’année scolaire 2013/2014, les stagiaires bénéficient de l’indemnité au taux plein.

Non bénéficiaires

Ne perçoivent pas l’ISAE :

- les conseillers pédagogiques de circonscription et départementaux ;

- les enseignants mis à disposition des MDPH ;

- les enseignants en milieu pénitentiaire ;

- les référents handicap ;

- les enseignants en ULIS, SEGPA, EREA, dispositifs relais, ERPD, CNED ;

Cas particuliers

Le versement de l’indemnité est lié à l’exercice effectif des fonctions enseignantes et de direction ; par conséquent :

- l’indemnité est proratisée en cas de temps partiel et temps incomplet ;

- l’indemnité est proratisée en cas d’exercice partagé entre une école y ouvrant droit et un établissement n’y ouvrant pas droit ;

- les maîtres formateurs bénéficient de l’indemnité au prorata de leur temps d’enseignement, soit 300 € par an.

- l’indemnité cesse d’être versée en cas de CLM ou CLD. Par contre, l’ISAE est maintenue comme le salaire en cas de congé maternité, paternité, d’adoption. En cas de congé maladie ordinaire, elle est maintenue à taux plein pendant 3 mois et à demi-taux pendant 9 mois.

Modalités de paiement

Le montant annuel est de 400 € brut (d’où il faut déduire les cotisations sociales), versée en 2 fractions de 200 € brut, en novembre et en juin. Pour les collègues non affectés à l’année et ceux ayant une période de CLM, CLD ou CMO à demi-traitement, la situation sera examinée en fin d’année scolaire pour un paiement en une seule fois.

Merci de nous informer les cas particuliers ou difficultés rencontrées dans la mise en place de cette ISAE.

Pour rappel, la carte pétition : http://snuipp.fr/IMG/pdf/carte_ISAE.pdf

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Quand certains déclarent "l’ISAE, enfin !!!", le SNUipp-FSU demandent : "C’EST TOUT ???"

L’ISAE démontre une nouvelle fois l’iniquité de traitement des personnels enseignants. Bien loin du montant de l’ISOE perçue par nos collègues du secondaire, cette indemnité est un nouvel affront fait à une profession qui était censée incarner la priorité du gouvernement.

Le renouveau de l’Ecole ne se fera pas sans les enseignants du 1er degré, et sans passer par une réelle reconnaissance de leur engagement pour la jeunesse de notre pays.

L’ISAE n’est pas un premier pas vers la revalorisation de notre métier, c’est une manifestation éhontée du mépris que porte en nous le ministère de l’Education Nationale. Non seulement elle ne s’adresse pas à tous, mais si on fait un calcul rapide, elle représente une augmentation mensuelle qui n’atteint pas 26 € / mois.

C’est un scandale que le SNUipp-FSU continuera de dénoncer en revendiquant :

- le rattrapage du point d’indice, seul et unique levier pour la revalorisation salariale

- une indemnité compensatoire réelle pour rattraper le 2nd degré

Nous luttons pour ça, et nous continuerons !

 

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