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27 février 2014

Mouvements départementaux : communication des résultats après CAPD

Le SNUipp-FSU obtient des avancées. Le SNUipp-FSU vient d’obtenir une première réponse positive du ministère au sujet des mouvements départementaux et du respect du paritarisme :


- Dès cette année, les résultats du mouvement départemental ne seront plus diffusés par l’administration avant la tenue des instances paritaires. Depuis le mouvement 2009, dans de nombreux départements, les personnels étaient destinataires d’une information de l’administration via Iprof ou par sms, parfois erronée, concernant leur future affectation avant même la tenue de la CAPD ce qui constituait une remise en cause du paritarisme et de l’exigence de transparence et d’équité que nous portons. Cela ne devrait donc plus être le cas.

- D’autre part, le ministère va faire un rappel aux Recteurs et aux DASEN concernant le respect du paritarisme et l’obligation de tenue de CAPD. Sur ces deux points, à notre demande, le ministère va adresser une note officielle aux Recteurs et aux Dasen dans les prochains jours. Nous vous la transmettrons aussitôt.

D’autre part, le ministère s’engage à procéder à une enquête qualitative sur les affectations des personnels dans les départements. C’est un bilan que nous demandions et que nous avions rappelé lors de l’audience du 10 janvier 2014. Nous continuons de porter ce dossier pour obtenir la réécriture de la circulaire mobilité avec notamment la tenue d’une deuxième phase de vœux pour les collègues non affectés au premier mouvement.

Le SNUipp-FSU procédera à sa propre enquête auprès des sections départementales pour confronter son bilan à celui du ministère.

Le Secrétariat Général

 

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