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6 novembre 2014

Lu au BO n° 39 du 23 octobre 2014


- Traitement automatisé des données : Création d’un traitement automatisé d’informations nominatives relatif au pilotage et à la gestion des élèves du second degré

- Traitement automatisé des données : Création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la mise à jour des fiches administratives des élèves du second degré par leurs responsables légaux au moyen d’une procédure de téléservice

 

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