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30 janvier 2015

Compte-rendu du Comité Technique Académique du 26/01/2015

Le Comité Technique Académique organise la répartition des moyens alloués à l’Académie vers les départements. Vous trouverez ci-dessous le compte-rendu des représentants FSU à cette instance.

Ordre du jour :

- Arrêté du 12 décembre 2014 fixant la composition du CTA et règlement intérieur
- Approbation des comptes-rendus des séances des 10/07/2014 et 21/11/2014
- Répartition des moyens d’enseignement – premier degré
- Répartition des moyens d’encadrement pédagogique – collèges, lycées, lycées professionnels, EREA
- Structures pédagogiques des lycées, lycées professionnels, EREA
- Contractualisation tripartite
- Projet académique
- Questions diverses


Arrêté du 12 décembre 2014 fixant la composition du CTA et règlement intérieur

Le Recteur entend la demande de la FSU qui porte sur l’horaire de convocation, le choix des jours et la durée des réunions.
Les réunions de travail doivent pouvoir concilier le nécessaire travail de préparation des représentants des personnels, les délais de route et les vies professionnelle et personnelle.

Règlement intérieur voté à l’unanimité


Approbation des comptes-rendus des séances des 10/07/2014 et 21/11/2014

Les compte-rendus sont approuvés par l’ensemble des organisations syndicales.


Répartition des moyens d’enseignement – premier degré

Le Recteur rappelle qu’une part importante des créations de postes est consacrée à la remise en place de la formation initiale. Dès la rentrée 2016/2017, les moyens seront destinés aux classes.
Elle précise également que la répartition des moyens par académie se fait en fonction de la hausse démographique, du nombre de décharges de service des directeurs d’écoles, des moyens alloués à l’éducation prioritaire et de la scolarisation des enfants de moins de 3 ans.
L’académie est considérée comme bien dotée et les effectifs augmentent de 0,04%. La dotation globale est de 15 postes pour le 1er degré.
L’affectation des moyens se fait en fonction d’un modèle basé sur l’indice social et l’indice territorial.

Dans l’académie, il y a un écart de 1 069 élèves entre les prévisions et le constat d’effectifs. Pour le recteur, cet écart tient en partie de la baisse de la scolarisation des enfants de moins de 3 ans.
L’écart est très important pour la Haute-Loire, mais aussi pour l’Allier et le Cantal.

La proposition est faite de répartir les 15 emplois de la façon suivante :

Département Constat élèves 2014 Ecart des prévisions 2014/2015 Proposition rentrée 2015
Allier 26 553 - 295 0*
Cantal 9 977 - 228 0*
Haute-Loire 15 114 - 414 - 5
Puy-De-Dôme 51 085 - 132 20
TOTAL 102 729 - 1 069 15

*10 postes ont été obtenus par l’académie au titre des conventions rurales (+ 5 postes pour le Cantal, + 5 postes pour l’Allier)

Le Recteur indique que la proposition est faite de ne pas retirer d’emplois dans le Cantal et dans l’Allier, en lien avec les protocoles ruraux dans ces 2 départements.

Dans le Cantal, la réflexion se poursuit entre les autorités de l’Education Nationale, les élus, les organisations syndicales et les parents d’élèves. Plusieurs groupes de travail sont en cours, visant à améliorer la situation des écoles rurales isolées.

Dans l’Allier, le conseil général a signé le projet de convention, mais ce projet a été rejeté par les associations de maires. Le recteur précise que celles-ci lui ont adressé un courrier pour lui signifier leur souhait de continuer à travailler sur le sujet. En l’état, le projet est arrêté et les discussions se poursuivent.
Le Recteur ne souhaite toutefois pas renoncer à la dotation prévue et maintient le gel de postes à la rentrée 2015.
Le DASEN précise que le maintien d’emplois pour une durée de 3 ans est inscrit dans le projet de convention, ce qui s’apparente à un signe fort pour le département. L’objectif est le maintien du tissu rural et les discussions avec les élus vont se poursuivre pour les rassurer sur ce point. Les inquiétudes sur les fermetures d’écoles isolées et dans les RPI sont légitimes, mais infondées.

Dans la Haute-Loire, un processus comparable est avancé et des contacts sont pris. Le retrait de 5 postes à la rentrée 2015 correspond à une stabilisation des moyens dans le département.

Dans le Puy-de-Dôme, le P/E s’améliore avec une dotation de 20 postes.

- La FSU dénonce la dotation insuffisante allouée au 1er degré dans l’académie (Avis n° 3) et demande le rétablissement de tous les postes supprimés qui nuisent au bon fonctionnement du service public d’éducation (postes de RASED, remplaçants, maîtres spécialisés...).
Les inquiétudes des maires de l’Allier sont partagées sur le sentiment d’abandon dans le 1er degré. Le maintien des emplois ne veut pas dire que des classes ne seront pas fermées.
Une précision est apportée sur la scolarisation des moins de 3 ans dont la baisse tient moins de la demande des parents, mais surtout des capacités d’accueil et d’une hausse des effectifs des classes dans les écoles maternelles.
La priorité au primaire passe par une autre dotation pour l’académie.
Enfin, des doutes sont formulés sur la validité des chiffres retenus dans les constats et prévisions.

Le Recteur précise que les conventionnements font partie intégrante de la politique du gouvernement et de celle des nouvelles ruralités. A ce titre, les projets engagés dans le Cantal et dans l’Allier ont toute leur place.
Elle rassure sur le fait qu’il n’a jamais été question de transférer des compétences de l’Education nationale aux collectivités, en ce qui concerne la gestion des personnels notamment. C’est l’Etat qui décide des ouvertures et fermetures, mais pour scolariser dans de bonnes conditions, il faut des équipements et des locaux, ce qui nécessite une réflexion avec les partenaires locaux, dans une démarche objective de proximité.

Vote sur la répartition des moyens 1er degré
FSU contre


Répartition des moyens d’encadrement pédagogique – collèges, lycées, lycées professionnels, EREA

Il est prévu 15 emplois supplémentaires dans le 2nd degré pour l’académie.

Le Recteur indique que les variations de moyens découlent essentiellement des variations d’effectifs : - 454 élèves dans les collèges, + 803 dans les lycées, + 217 dans les lycées pro, 0 dans les SEPA et - 70 dans les EREA.
Les règles de dotation sont globalement inchangées, à l’exception des dotations dans les ULIS des lycées pro.

- La FSU interroge le Recteur sur la baisse de la dotation dans les UPE2A, sur la prise en compte des missions particulières à la rentrée 2015 et demande le maintien des dotations ULIS dans les lycées (Avis n° 1).

Vote sur la répartition des moyens 2nd degré
FSU contre


Education prioritaire

Bien que cette question n’ait pas été portée à l’ordre du jour, le Recteur souhaite aborder l’éducation prioritaire, après la remise en cause de 2 organisations syndicales portant sur les conditions d’élaboration de la carte.

Sur l’absence de communication aux représentants des personnels de la carte des collèges retenus en éducation prioritaire, le Recteur précise qu’il n’y a jamais eu communication des travaux remontés à l’administration centrale, a fortiori avant la tenue d’une instance nationale.

Sur la publication de la carte de l’éducation prioritaire dans la presse, le Recteur indique qu’aucune fuite n’émane des services du rectorat, et ce pour les mêmes raisons qu’évoquées précédemment.

Un point est fait sur les groupes de travail qui se sont tenus dans l’Allier et dans le Puy-De-Dôme.

- La FSU exprime son insatisfaction, tant sur le fond que sur la forme. A aucun moment les représentants des personnels n’ont été destinataires de documents de travail leur permettant de préparer la carte en amont. Le seul document reçu a été le classement des collèges de l’académie en fonction des indicateurs retenus nationalement et celui-ci ne présumait pas de la carte finale. Même la répartition par département n’a pas été dévoilée.
La FSU indique que des groupes de travail se sont tenus, mais à la seule demande des organisations syndicales.

Le Recteur note que ce sujet est suffisamment important pour qu’il fasse l’objet de discussions complémentaires. Elle précise que si les principes sont actés au niveau de l’académie, les périmètres des réseaux seront travaillés dans les départements. Des groupes de travail sur l’éducation prioritaire du 1er degré seront organisés avant les vacances.


Structures pédagogiques des lycées, lycées professionnels, EREA

La dotation est détaillée par structures.

- La FSU dénonce des structures figées par le calendrier des remontées du tableau de répartition des moyens des établissements. Le rôle des représentants des personnels s’en trouve limité.


Contractualisation tripartite

Le Recteur présente rapidement le projet de contractualisation tripartite entre l’autorité académique, les établissements et les collectivités territoriales.
Le travail mené dans l’académie se fait en parallèle avec les travaux menés en Rhône-Alpes.

Les DASEN du Puy-De-Dôme et du Cantal font le point sur les dialogues de stratégie pédagogiques menés dans leurs départements.

Le Recteur rappelle que ces contractualisations sont inscrites dans la loi de refondation de l’école (circulaire du 14 janvier 2015 parue au BO du 15 janvier).


Questions diverses

  • Transfert du lycée professionnel Vercingétorix vers le lycée Lafayette
  • Demande du compte-rendu de la visite du CHSCTA au lycée Lafayette (FSU)
  • Enquête de satisfaction distribuée aux parents d’élèves dans les collèges du bassin du Puy
  • Régime indemnitaire RIFSEEP (FSU)
  • CA du CROUS
  • Frais de déplacement
  • Grille de salaires des non titulaires

Avis soumis au vote par la FSU

Avis n° 1
ULIS lycées
Le CTA demande le maintien de la dotation ULIS en lycée à un niveau permettant la coordination entre enseignants.

Pour : 10 (FSU, FO, SUD, UNSA)
Avis n° 2
Rentrée scolaire 2015
Le CTA n’accepte pas que les personnels enseignants et CPE soient contraints d’effectuer la rentrée au mois d’août et demande de revoir le projet de calendrier scolaire afin de respecter 2 principes : la journée de prérentrée est une véritable journée de travail ; elle fait partie intégrante de l’année scolaire qui est beaucoup plus perturbée et déséquilibrée par le maintien du zonage que par la soi disant « perte » d’une journée de cours en septembre.
Dans l’immédiat, le CTA demande que la rentrée 2015 des enseignants ait lieu en septembre.

Pour : 6 (FSU, FO, SUD)
Abstention : 4 (UNSA)
Avis n° 3
Dotation 1er degré
Le CTA exige une autre dotation pour les écoles de l’académie et le rétablissement de tous les postes supprimés qui nuisent au bon fonctionnement du service public d’éducation : postes de RASED, remplaçants, maîtres spécialisés,...
Il demande que les créations de postes dans les REP se fassent sur une dotation d’emplois spécifique et non pas sur des fermetures de classes.

Pour : 6 (FSU, FO, SUD)
Abstention : 4 (UNSA)
Avis n° 4
Situation des personnels amenés à se déplacer dans le cadre de leur service
Le CTA demande un état des lieux des conditions de déplacement des personnels de l’académie appelés à se déplacer dans le cadre de leur service (enseignants des réseaux d’aide, conseillers pédagogiques, animateurs TICE, enseignants du 1er degré invités à assister à des réunions, conseils ou animations pédagogiques...).
Il demande que la spécificité rurale de l’académie soit prise en considération, ainsi que l’éloignement géographique d’une grande partie des personnels.

Pour : 10 (FSU, FO, SUD, UNSA)

Pour la FSU, Sandrine MONIER (SNUipp-FSU 03)

 

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