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29 mai 2015

CHSCT : document unique

Faire du document unique un outil d’amélioration de nos conditions de travail.

a) Où en est-on du document unique dans les départements ?

L’employeur qu’est l’Etat a accumulé un important retard pour la mise en place du document unique dans les écoles (décret novembre 2001), l’éducation nationale, notamment le premier degré, est encore plus mal lotie au vu du nombre de personnels et d’établissements concernés. Ce document est « unique » parce qu’il regroupe l’ensemble des risques qui peuvent être répertoriés et qui sont listés dans différents registres d’une unité de travail, d’un service ou d’un établissement. En ce sens, les écoles sont des établissements et de plus en plus de directeurs d’écoles reçoivent des injonctions du directeur académique pour le remplir.

b) Des personnels impliqués sous certaines conditions : du temps, de la formation et l’aide des agents de prévention

Si l’employeur (ou le chef de service dans le 1er degré le DASEN ou le recteur) doit transcrire les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des salariés, il est nécessaire que cet inventaire soit dressé comme le prévoient les textes en concertation avec les personnels et l’aide d’un assistant, d’un conseiller de prévention, du médecin de prévention ou de l’inspecteur santé sécurité au travail. Dans le département du Cantal, ce sont les conseillers pédagogiques EPS qui sont assistant de prévention. Un temps doit être formalisé pour compléter le document unique, éventuellement chaque année ou à chaque modification importante des conditions de travail (ex : construction ou fusion d’une école, changement des horaires de travail,…).

Dans chaque école, les équipes doivent s’emparer du sujet à l’heure où les conditions de travail se dégradent et que le malaise grandit : l’ambiance de travail (le bruit, l’éclairage, les écrans), les situations d’agression, de harcèlement, toutes les situations pouvant engendrer du stress qualifié de RPS « risques psycho sociaux » (absence de pause repas par exemple), ou créer des troubles musculo-squelettiques (ex : lors de l’ installation d’un parcours de motricité avec gros matériel dans une salle de jeux). Les collègues dans une école sont les seuls à connaître le travail réel, « le document unique, c’est notre affaire » : il faut également refuser que ce soit des sociétés de consultation qui établissent ce document.

c) Le document unique, pour quoi faire ?

L’objectif visé par l’existence de ce DU est d’améliorer nos conditions de travail, réduire le stress, les violences, les insultes que les collègues subissent, les risques d’accidents du travail (chutes par exemple) : l’employeur établit un programme d’actions de prévention qui permet de réduire les risques ou de les supprimer. Le DU ne doit pas être qu’un papier à remplir ; il est nécessaire aussi de rester pragmatique et de définir, au vu de l’ampleur de la tâche, et du nombre d’établissements concernés, de définir des priorités dans les CHSCT les risques psycho-sociaux par exemple.

Les CHSCT doivent être consultés d’abord sur le programme d’action que mettra en place le DASEN ou le recteur une fois que les risques ont été répertoriés, hiérarchisés. Ils doivent également être consultés sur les actions de formation pour que tous les agents puissent être impliqués. Cela ne pourra se faire que si des assistants de prévention sont nommés en nombre suffisant ainsi que des médecins de prévention qui peuvent également participer à la rédaction du DU.

 

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