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  • un_registre_pour_qui_pourquoi_faire-ecoles
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29 mai 2015

Registre santé sécurité dans les écoles : documents utiles

Le registre santé sécurité : et si c’était un des outils à saisir pour faire évoluer nos conditions de travail ?
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...

Il fait 13 degrés dans la classe, on ne peut pas travailler ; j’ai mal au dos, je n’ai pas de siège adapté ; je suis tombée de la chaise sur laquelle je dois monter pour ouvrir la fenêtre ; je viens encore de me prendre les pieds dans ce fil ; il y a des traces de moisissures dans ma classe, l’ordi ne fonctionne plus, je dois lire les mails de l’école chez moi .. .Vous vous reconnaissez dans ces situations ? Elles vous en évoquent bien d’autres ?

Sous ses dehors un peu rébarbatifs, le registre santé et sécurité au travail. Arrivé sur nos boîtes mail en pleine période d’effervescence entre Afflenet et les passages/ maintiens, vous l’avez peut être rangé distraitement, en moins qu’il ne vous soit seulement apparu comme inutile ou même comme une charge de travail administratif supplémentaire.

Et pourtant...

C’est dans ce registre « santé sécurité au travail » (SST) que peuvent être consignés toutes propositions permettant une amélioration des conditions de travail des personnels et par conséquent tout ces petits et gros problèmes de notre vie de salarié.

Consigner, garder une trace, c’est une chose mais ça ne va pas régler le problème, me direz-vous C’est vrai, mais le registre n’est pas qu’une mémoire. Il est avant tout le point de départ d’une action.

Si après avoir effectué les démarches de première instance (téléphoner, écrire à la mairie ou à l’IEN ) le problème n’est pas résolu , le fait de remplir une fiche et de la transmettre à l’IEN via le conseiller de prévention (qui est votre CP EPS) va déclencher une procédure réglementaire auprès de notre employeur même si la solution ne dépend pas directement de lui mais de la mairie par exemple.

En effet, dès lors que la fiche est transmise, notre employeur responsable de notre santé et notre sécurité ne peut ignorer les risques signalés. Ce qui y est écrit et les réponses qu’il y apporte l’engage, y compris pénalement. La fiche que vous avez envoyée doit revenir dans l’école quand une solution a été trouvée par l’employeur, elle sera alors collée sur le Registre (un cahier grand format qu’il vous appartient de trouver). Lorsqu’une fiche est transmise au chef de service elle doit aussi être communiquer au CHSCT, une sécurité de plus pour que votre problème ne tombe pas aux oubliettes. Vous pouvez aussi l’envoyer directement .

Les exemples d’événements consignables dans le registre tels qu’ils sont présentés dans le document joint peuvent paraître limitatifs mais pourquoi se limiter ? Le droit du travail avance parce que les salariés le poussent !

Vous l’aviez compris ce registre SST est complètement distinct du registre de sécurité qui reste une obligation et où sont notés les alertes incendies et PPMS, la révision des extincteurs le passage de la commission de sécurité ...

Les registres SST et les DUER sont un élément central de l’action des CHSCT. A travers lui peuvent se construire des procédures d’amélioration de nos conditions de travail. Comme dans tous les domaines il ne suffit pas que des textes réglementaires existent pour que les conditions de travail des salaries s’améliorent concrètement. Il faut que ceux-ci s’en saisissent, en testent l’efficacité et les limites.

Alors, prêt à trouver un grand cahier à éditer quelques fiches à coller les affichettes et à présenter le tout en conseil des maitres ?

Lorsque vous complétez une fiche dans le registre, n’oubliez pas de lui attribuer un numéro d’ordre.

Deux cas peuvent alors se présenter :
- l’incident a été traité au niveau de l’école ; alors la fiche est collée dans le registre.
- L’incident n’a pas pu être solutionné au niveau de l’école, la fiche sera alors transmise à l’assistant de prévention.

Si vous avez des interrogations sur ce sujet n’hésitez pas à contacter le SNUipp-FSU.

Pour info : adresse du secrétaire représentant des personnels du CHSCT du Cantal (Michel Marche) : chsctd-sec-15@ac-clermont.fr

N’hésitez pas à transmette un double au SNUipp-FSU

 

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