www.snuipp.fr

SNUipp-FSU Cantal

Vous êtes actuellement : Commissions paritaires  / CHS-CT 

fontsizeup fontsizedown impression s'abonner  à la rubrique {} syndiquer le forum
29 mai 2015

Que faire en cas d’accident ou de droit de retrait ?

Un accident sur votre lieu de travail, sur le trajet, une situation qui peut mettre votre vie en danger ....les démarches à faire.

Tout collègue qui arrive sur école doit être informé par la/le directrice/eur du lieu où se trouvent :
- Le Registre de Santé et de Sécurité au travail
- Le Registre d’un Signalement grave et imminent

ACCIDENT DE TRAVAIL (pendant le service ou sur le trajet)

Accident bénin : sans arrêt de travail

Remplir le Registre de Santé et de Sécurité au travail et l’envoyer à l’IEN et à la secrétaire du CHSCT : chsctd-sec-15@ac-clermont.fr

Accident grave : décès, incapacité permanente ou répétition de maladie ou d’accident sur un même poste ou type de poste

Veillez à ce que le médecin coche la case « accident de travail » sur l’arrêt maladie : vous n’avez pas à régler la consultation.

Informer l’administration sous 48 heures.

Informer les élu-es du SNUipp-FSU du CHSCT 15 afin que nous puissions éventuellement demander à mettre en place une enquête et vous accompagner dans les démarches.

DANGER GRAVE ET IMMINENT

Le collègue exerce son droit d’alerte en respectant impérativement la procédure suivante en cas de danger :
- Contacter un membre du SNUipp-FSU du CHSCT 15
- Prévenir son supérieur administratif (IEN).
- Inscrire le jour même la nature du danger sur le Registre de Signalement d’un danger grave et imminent.

Le collègue exerce son droit de retrait (menace directe pour sa santé ou pour sa vie) en respectant impérativement la procédure suivante :
- Se soustraire à la situation qui représente un danger (cela ne veut pas dire arrêter le travail et rentrer chez soi) en s’assurant que cela ne met personne d’autre en danger.
- Contacter un-e élu-e du SNUipp-FSU du CHSCT 15.
- Inscrire le jour même la raison du droit de retrait sur le Registre de Signalement d’un danger grave et imminent.
- Prévenir son autorité administrative et lui envoyer une copie du Registre de Signalement d’un danger grave et imminent.

Que doit faire l’administration ensuite ?
- Droit d’alerte : elle procède à une enquête et doit remédier au danger.
- Droit de retrait : elle fait une enquête et peut sanctionner (perte de salaire) le collègue si le droit de retrait n’est pas justifié.

Que font les élu-es du SNUipp-FSU du CHSCT 15 ?

Droit d’alerte et droit de retrait
- Un-e élu-e représente le collègue au cours de l’enquête pour veiller à ce que l’administration remédie de façon efficace au danger et qu’elle ne sanctionne pas de façon arbitraire le collègue pour son droit de retrait.
- L’élu-e du CHSCT accompagne le collègue, elle/il analyse également la situation de travail à risque pour promouvoir des remédiations permettant de supprimer les risques.

A la fin de l’enquête l’élu-e du CHSCT rédigera un rapport à destination de l’ensemble des membres du CHSCT dans lequel elle/il demandera à l’administration de mettre en place des outils de prévention ou des formations pour les collègues afin que la situation à risques ne se reproduise avec d’autres collègues.

 

5 visiteurs en ce moment

*Top

SNUipp 15

Bâtiment de l’Horloge 7, place de la Paix 15000 AURILLAC

Tel : 04 71 64 03 35 Fax : 04 71 64 00 17 Email : snuipp15


©Copyright 2006 - SNUipp-FSU Cantal, tous droits réservés.