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21 janvier 2016

Le SNUipp-FSU 15 sur tous les fronts

Alerte sociale Aurillac, mouvement départemental, temps partiel, frais de déplacement, grève du 26 janvier, carte scolaire

Emploi du temps chargé en ce moment au SNUipp-FSU Cantal qui bataille sur tous les fronts pour obtenir des avancées significatives sur plusieurs dossiers.

Grève du 26 janvier

Le SNUipp-FSU appelle avec la CGT, Solidaires et FO à la journée de grève du 26 janvier pour l’augmentation des salaires dans la Fonction Publique.

Rassemblement à 10h00 devant la préfecture à Aurillac

Faites nous remonter l’état de la participation à la grève dans votre école via notre formulaire en ligne en 3 clics.

Toutes les infos dans l’article consacré à la grève du 26.


Alerte sociale

Suite à la réponse du maire d’Aurillac, les organisations syndicales SNUipp-FSU, CGT Educ’Action, SUD Éducation ont déposé vendredi dernier (15/01/16) une alerte sociale afin de dénoncer ces fermetures et être en mesure de pouvoir proposer une fenêtre de mobilisation aux collègues, et pouvoir peser dans le débat.

Ce dépôt d’alerte sociale a dû se faire en deux temps, pour des raisons purement réglementaires. Nous avons été déboutés dans un premier temps. Nous avions déposé l’alerte sur ces points :

1. Fermetures des écoles JB Veyre et Marmiers

2. Devenir des personnels

3. Impact de cette réorganisation sur les autres écoles aurillacoises

4. Impact de cette réorganisation sur la scolarisation dans l’enseignement privé

Sur le premier point, notre demande est irrecevable car c’est la compétence du maire. Donc il ne peut y avoir de conflit avec l’Éducation Nationale. Sur les points suivants, nous nous situons en amont des CTSD et CAPD. Sur l’impact des mouvements d’élèves, l’administration ne peut répondre n’ayant pas en sa possession la nouvelle sectorisation.

Nous avons donc réécrit notre courrier, demandant que le CHS-CTD soit réuni rapidement et mandaté pour aller à la rencontre des équipes d’évaluer l’impact de fermetures annoncées, et notamment les risques psychosociaux encourus.

Là-dessus, nous avons obtenu satisfaction. Le relevé de conclusions est à paraître dans les 8 jours.

Nous allons donc réitérer notre demande d’audience au maire d’Aurillac, pour lui exposer de vive voix les positions que nous défendons pour le service public d’éducation. Nous serons également à la rencontre des collègues afin d’envisager les possibles modalités d’actions.


CAPD du 19 janvier

La CAPD a été réunie afin de vérifier les barèmes pour les permutations informatisées. Nous n’avons pas constaté d’erreurs.

Cette année, 54 demandes ont été formulées (contre 44 l’an dernier). 27 demandes placent le Puy-de-Dôme en vœu n°1 (contre 22 l’an dernier). Le ratio reste le même, mais les demandes sont en hausse. Nous avons aussi été informés des décisions du médecin de prévention sur l’attribution des bonifications pour handicap (pour les personnels ou pour des membres de leur famille). Sur 3 collègues, 2 obtiennent 800 points, considérant que leur situation peut être améliorée par un changement de département. La 3ème personne ne bénéficiant pas de RQTH n’obtient pas la bonification.

3 collègues qui avaient souhaité modifier leurs vœux ont eu l’accord de la CAPD.

Enfin, la division des personnels a tenu a rappelé que chaque année, plusieurs collègues ne remettent pas leur accusé de réception à temps. L’administration a contacté ces collègues, mais il nous a été signifié qu’elle n’en était pas obligée. Attention, un retard peut engendrer une annulation difficilement défendable.

Dans nos questions diverses, nous avons posé les premiers jalons d’un rapport de force à venir sur les frais de déplacements et le droit au temps partiel. D’après une circulaire du 14 janvier 2016, le ministère réaffirme qu’un enseignant ne peut être déplacé dans le cadre de son service sans ordre de mission et sans défraiement. L’IA-DASEN nous rétorque une enveloppe budgétaire trop faible pour couvrir les déplacements pour les animations pédagogiques. Un effort est consenti pour les autres réunions institutionnelles (PPMS, école/collège). Il n’empêche que l’administration ne respecte pas la loi. Conclusion, on ne se déplace que lorsque le texte s’applique.

Concernant le temps partiel, nous avons appris dernièrement que des sections départementales SNUipp-FSU (Var, Alpes Maritimes) ont réussi à faire invalider et considérer comme illégales des circulaires temps partiels qui privaient certaines catégories de personnels à l’accès au temps partiel (directeurs, postes à profils, brigades). L’administration est donc au pied du mur et nous lui rappellerons qu’elle doit respecter la loi.


Groupe de travail circulaire mouvement départemental

L’IA-DASEN a souhaité recueillir les mandats des organisations syndicales représentatives sur les postes fléchés. Elle nous a exposé son souhait de fermer les postes mais n’a pas encore pris sa décision. Il nous a également été fait un compte-rendu de l’enquête départementale menée en novembre.

Nous avons rappelé les points suivants :

Il s’agit d’une question de carte scolaire et d’intérêt du service ; nous sommes opposés aux fermetures de postes, a fortiori lorsqu’il n’y a aucun intérêt à le faire ; de plus, s’agissant d’un enseignement obligatoire, si un poste fléché permet d’assurer l’enseignement des LV, il doit être maintenu, vacance de poste ou pas.

Partant de ce point, si l’IA-DASEN prend une mesure de carte scolaire, il en va de sa seule responsabilité ; l’intérêt général prévalant, la circulaire mouvement ne peut pas faire de cas particuliers.

Le SNUipp-FSU 15 s’était mandaté sur les points suivants :

A partir de 30 vœux effectués pour le mouvement principal, les collègues s’ils le souhaitent, pourraient libérer leur poste.

Ce mandat a été débattu et approuvé par le conseil syndical du SNUipp-FSU 15 le 8 février 2015. Cette possibilité existe dans d’autres départements. Du fait des nombreuses fermetures de postes ces 10 dernières années, les conséquences en terme de mobilité sont désastreuses. Cela donnerait une possibilité aux collègues « bloqués » à titre définitif sur un poste d’accéder au 2ème mouvement.

Confidentialité de la publication du mouvement.

Nous avons rappelé notre opposition à la publication des résultats du mouvement sur le site Internet de la DSDEN l’année dernière. Nous demandons que ces résultats soient diffusés à la profession via les adresses mail professionnelles et des écoles.

CAPD mouvement (calendrier), ne doit pas se dérouler, par exemple un vendredi, afin de pouvoir récupérer une erreur constatée.

Les mutations ne sont validées définitivement que 48h après la CAPD. Si une erreur est constatée a posteriori de la CAPD, elle peut être contestée et modifiée par un personnel. C’est pourquoi nous avons demandé à ce que la CAPD mouvement se tienne au moins 2 jours avant le week-end.

Tirage au sort en cas d’égalité de barème, doit être fait en amont du mouvement, pour éviter toutes ambigüités => à rajouter sur la circulaire

L’année dernière, fait improbable, 2 collègues se sont retrouvées à égalité parfaite de barème, d’AGS et avec une date de naissance identique. Si cela devait se reproduire, nous souhaitons que le classement par tirage au sort soit fait en amont. De plus, nous demandons à ce que la circulaire mouvement soit amendée afin qu’apparaisse la possibilité d’un tirage au sort.


Carte scolaire

Un groupe de travail se réunira mercredi 3 février. Le CTSD, où l’IA fera part des mesures envisagées, est programmé le mardi 9 février. La carte scolaire sera entérinée en Préfecture lors du CDEN le jeudi 3 mars.

Là aussi, nous devrons batailler : plusieurs transferts d’élèves de CM de petites écoles vers des écoles plus grosses seraient envisagés, la remise en cause des dérogations pour les moins de 5 ans en classe unique, la fermeture de deux écoles à Aurillac. Si les bruits entendus ici et là étaient officialisés par l’IA début février cette carte scolaire conduirait l’école rurale à l’échafaud.

 

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