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3 février 2017

Frais de déplacement, le combat continue !

Défraiement pour les réunions institutionnelles, mais pas pour les animations pédagogiques, la nouvelle IA-DASEN le confirme à nouveau au SNUipp-FSU 15 en réponse à notre courrier du 31/01/17. (courriers à lire sur la gauche de l’écran)

Le SNUipp-FSU 15 est à l’œuvre depuis plusieurs années sur la question du remboursement des frais de déplacement.

La situation est inacceptable, intolérable. Tout fonctionnaire d’État, si il est amené à se déplacer dans le cadre de son service, doit être remboursé des frais engagés. Quel salarié accepterait de payer de sa poche pour accomplir une mission ordonnée par sa hiérarchie ? Réponse : aucun ! De plus, et même pire, en tant que fonctionnaires d’État, nos missions sont régies et dictées par la loi.

Que se passe-t-il depuis trop longtemps ? Des centaines de collègues vont et viennent, par leurs propres moyens et sur leur deniers personnels.

Chacun fait comme bon lui semble, certes, mais chacun doit savoir que c’est illégal ! L’administration ne pourra jamais vous obliger à quoi que ce soit dès lors elle agit dans l’illégalité la plus totale.

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RAPPEL :

La circulaire du 13 janvier 2016 précise plusieurs points essentiels :

- Tout déplacement effectué pour les besoins du service, quelque soit son objet, doit donner lieu à un ordre de mission validé dans l’application dématérialisée (Chorus-DT) ; l’invitation, la convocation (par n’importe quel canal : téléphone, mail, courrier) ne peuvent se substituer un ordre de mission validé par l’application.

"l’ordre donné à l’agent, sous quelque forme que ce soit, de se rendre, pour l’exécution de son service, dans une commune distincte de celle de sa résidence administrative, équivaut à un ordre de mission."

A l’agent ensuite de créer son ordre de mission sur la plateforme Chorus-DT.

- "Tout déplacement accompli par un agent pour assurer son service, hors des communes de sa résidence administrative et de sa résidence familiale, donne lieu à la prise en charge des frais de transport induits par ce déplacement et à l’attribution, le cas échant, d’indemnités destinées à compenser les frais de repas et d’hébergement de l’intéressé. "

- "L’autorisation d’utiliser un véhicule personnel pour les besoins du service est obligatoire dès lors qu’aucun moyen de transport public de voyageurs n’est adapté au déplacement considéré. Dans ce cas, l’indemnisation s’effectue sur la base des indemnités kilométriques (...)"

Attention, dans la majorité des cas, dans le département, il n’existe pas de moyen de transport adapté. Le remboursement basé sur un barème kilométrique est alors plus juste que le remboursement sur la base du tarif SNCF 2ème classe.

ATTENTION, le "tutoriel" envoyé par la DSDEN vous induit en erreur (voir en page 8 ci-contre). On vous conseille de choisir le barème SNCF alors que vous avez certainement le droit de choisir les indemnité kilométriques plus avantageuses.

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Dans ce dossier, qui est loin d’être clôt, le SNUipp-FSU 15 reste engagé dans ce combat. Les raisons invoquées par l’administration ne sont pas valables (organisation, budgets trop faibles). Ce n’est pas à nous de payer à la place de notre employeur.

Vous avez la possibilité, avec le SNUipp-FSU, de dire non à tout ça tant que la loi ne sera pas appliquée.

Certains collègues sont prêts à aller plus loin. Des recours gracieux devraient être envoyés dans les semaines à venir. Le SNUipp-FSU se tient à vos côtés pour toute démarche engagée. Il n’y a pas deux poids deux mesures. Nous sommes tous soumis en tant qu’agent, citoyen, à respecter la loi, l’État employeur se doit d’en faire de même.

Emeric Burnouf

 

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