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14 février 2017

Frais de déplacement : l’étau se resserre pour l’administration !

Comme nous l’écrivions dans notre article du 03/02/17, nous avions l’information que des collègues avaient l’intention de déposer des recours gracieux auprès de l’IA-DASEN.

L’IA-DASEN a répondu, l’État employeur semble enfin daigner se mettre en conformité avec la loi.

La réponse de l’IA-DASEN à notre collègue est à lire sur la gauche de l’écran.

Sous la pression du SNUipp-FSU, l’administration lâche enfin. L’action syndicale et collective a payé ! Désormais, grâce au SNUipp-FSU, vos droits seront respectés !

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Si vous souhaitez faire un recours gracieux, le SNUipp-FSU met à votre disposition un modèle de lettre à télécharger ci-contre au format word.

Nous sommes à votre disposition pour vous aider à la rédiger.

Cette lettre est à envoyer à l’IA-DASEN par voie hiérarchique et en recommandé avec accusé de réception.

Pour plus d’information sur les recours gracieux cliquez ici


Précisions et rappels :

- d’après la réponse de l’IA-DASEN à notre collègue, l’inscription aux animations pédagogiques génère automatiquement votre ordre de mission dans GAIA. Seuls les ordres de mission pour réunions "institutionnelles" doivent être saisis dans Chorus-DT.

- attention, l’administration fonctionne toujours sur la base des adresses administrative et personnelle

Le détail est à lire dans la circulaire du 13 janvier 2016 .

- vous pouvez prétendre au remboursement par indemnités kilométriques seulement si vos résidences se trouvent hors du réseau Trans’Cab (pour la région d’Aurillac) et hors de la zone du réseau des transports interurbains du Cantal (pour la région de Saint-Flour).

Le détail est à lire dans la circulaire académique du 5 septembre 2016, en page 5.


Faites-nous suivre les courriers envoyés. Le SNUipp-FSU accompagnera tous les collègues engagés dans la démarche pour le suivi de leur dossier.

 

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