L’article 9 met en place rentrée 2019 un nouveau Conseil d’évaluation de l’école (CEE) avec pour ambition d’évaluer l’efficacité du système scolaire français. Ce nouveau conseil desinstitutionnalise le CNESCO (Conseil national d’évaluation du système scolaire ) chargé d'une évaluation indépendante du système. Dans le nouveau conseil, la majorité des membres (10 sur 14) seront désignés par le ministre. En supprimant le CNESCO et en introduisant le CEE, le ministre verrouille l’indépendance indispensable à l’évaluation du système scolaire.