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13 mars 2019

Frais de déplacement, la DASEN contrainte d’appliquer strictement les textes

Dans l’Éducation Nationale, une fâcheuse manie consiste à appliquer les textes en les passant à la moulinette de la logique comptable. Nos responsables, en bon gestionnaire, doivent faire tourner la machine avec un budget contraint. Cela se traduisait par une lecture pragmatique et sélective des textes de cadrage. Du moins jusqu’à aujourd’hui…
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Un peu d’histoire d’abord pour contextualiser. Alors qu’en février 2018, une organisation syndicale s’octroyait entièrement la mise en place du remboursement des frais de déplacement liés aux animations pédagogiques, le SNUipp-FSU y travaillait depuis des années (et d’autres organisations syndicales aussi, d’ailleurs).

Lors d’une réunion à Bercy, le SNUipp-FSU national fit remonter les demandes issues des départements, dont le nôtre, concernant le non-remboursement des frais de déplacement. A cette époque, nos échanges en CAPD restaient stériles, l’administration se réfugiant, faute de crédit, dans un débat entre « invitation » et « convocation », la première n’ouvrant pas droit à défraiement, la seconde oui. Pour le SNUipp-FSU du Cantal, à défaut de mieux, consigne était donnée de ne pas se déplacer en cas d’invitation. Résultat : des réunions et des animations pédagogiques désertées… Revenons à Bercy : lorsque le SNU a décrit comment étaient traités les personnels du Ministère de l’Éducation Nationale, leurs interlocuteurs en ont eu les bras sciés. Comment se faisait-il que le décret 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’État (toute fonction publique confondue), n’était pas appliqué ? Un petit rappel à l’ordre plus tard, le Ministère de l’Éducation Nationale publiait la circulaire 2015-228 du 13 janvier 2016, laquelle ne faisait que rappeler le décret 2006-781, ensuite déclinée au niveau Rectoral via la circulaire 2016-01, applicable à notre département, ouf !

La DASEN du Cantal et le Secrétaire Général, bien embêtés, bottèrent alors en touche : leur budget ne permettait pas d’appliquer ces textes. Depuis janvier 2016, nous n’avons cessé de rappeler les obligations de l’administration en CAPD (lire nos comptes-rendus). C’est d’abord les déplacements liés aux animations pédagogiques, les réunions de directeurs ou encore les conseils école-collège qui ont été remboursés. Mais le compte n’y était toujours pas...

Une application rigoureuse des textes impliquait le remboursement de tout déplacement lié au service quel qu’en soit le motif. Pour faire avancer le dossier, une lettre de recours gracieux a été envoyée à la DASEN en décembre 2018 concernant le non-remboursement d’un déplacement datant du 12 décembre 2016, refusé depuis le début à un enseignant : soit moi-même. Sa réponse avait le mérite d’être claire : « Des restrictions budgétaires imposées par le Ministère de l’Éducation Nationale m’imposent une certaine hiérarchisation dans les dépenses. » (voir pièce-jointe) Comprendre : je n’ai pas assez de sous, merci de sortir votre portefeuille pour financer vos déplacements professionnels. Un recours au tribunal administratif a été déposé, nous restons en attente du jugement. Parallèlement, le SNUipp-FSU du Cantal a écrit au Rectorat pour qu’il rappelle à l’ensemble des DASEN de l’Académie de respecter les textes, en particulier dans l’application du barème kilométrique, plus avantageux que le barème SNCF. Madame la DASEN du Cantal nous répond en conséquence (voir pièce-jointe).

Suite à ce courrier, la situation est très claire : que ce soit via un ordre de mission, un coup de téléphone, un courriel ou un pigeon voyageur, tout déplacement professionnel vaut ordre de mission ( sur ce point, la décision au TA sera un point d’appui important pour contraindre l’administration) et donc défraiement sur la base du barème kilométrique ou le tarif SNCF si un transport en commun permet le déplacement aux horaires mentionnés dans l’OM. En résumé, pour nous Cantaliens, le barème SNCF est l’exception. Ce courrier, a priori innocent, est une petite révolution.

Nous rédigerons ces prochains jours un article expliquant plus précisément les subtilités du barème SNCF et de l’indemnité kilométrique, où et comment saisir vos frais de déplacements, ou encore comment s’assurer de leur remboursement. Pour toute question, contactez-nous par téléphone à la section ou par mail, nous vous renseignerons avec plaisir. Gardons à l’esprit que quel que soit le déplacement, l’IA doit nous défrayer. En cas de refus, CONTACTEZ-NOUS !

Concernant les frais de déplacement, le SNUipp-FSU 15 s’intéresse de près aux RASED, des disparités demeurant d’une circonscription à l’autre... Affaire à suivre.

Guillaume Guilbert

 

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