www.snuipp.fr

SNUipp-FSU Cantal

Vous êtes actuellement : Le syndicat  / Consignes syndicales, modèles de lettres, outils pratiques 

fontsizeup fontsizedown impression s'abonner  à la rubrique {} syndiquer le forum
22 mai 2007

Demande d’ordre de mission

Demande d’ordre de mission pour être protégé en cas d’accident lors de toute sortie de l’école et toute intervention en dehors des heures scolaires. En effet, d’après les textes, ces sorties, interventions, réunions... ne peuvent être couvertes que si un ordre de mission a dûment été fourni par l’administration. Ce qui signifie que toutes les réunions en dehors des heures de classe, avec la mairie, les parents d’élèves, ou autres, devraient faire l’objet d’un ordre de mission, faute de quoi l’administration se dégage de toute responsabilité. Pour en savoir plus, reportez-vous à notre article en cliquant ici.

ÉCOLE : ...........................................................................

NOM :...............................................................................

Prénom :............................................................................

Fonction : ........................................................................

à Mme ou M l’inspectrice (teur) de l’Éducation Nationale

Circonscription de...................

Objet : demande d’ordre de mission.

Madame ou monsieur,

Dans le cadre de mes fonctions, je dois me rendre le (date et heure) .................................... à une réunion organisée par ....................................

Cette réunion ayant lieu en dehors de mes heures de service, je sollicite conformément à la législation en vigueur un ordre de mission.

Vous trouverez en pièce jointe une copie de l’invitation à cette réunion.

A................................ le.........................

Signature :

 

6 visiteurs en ce moment

*Top

SNUipp 15

Bâtiment de l’Horloge 7, place de la Paix 15000 AURILLAC

Tel : 04 71 64 03 35 Fax : 04 71 64 00 17 Email : snuipp15


©Copyright 2006 - SNUipp-FSU Cantal, tous droits réservés.