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15 octobre 2012

Consignes de grève pour les écoles

Qui fait grève ? Quelles démarches faut-il suivre dans les écoles lorsque l’on se met en grève ?

Qui fait grève ?

L’ensemble des enseignants, titulaires, on titulaires, en formation, en stage, conseillers pédagogiques et les directeurs d’école (qui ne sont ni chefs d’établissement, ni fonctionnaires d’autorité).

Avant la grève

La mise en place d’un service minimum d’accueil dans les communes ne peut constituer un moyen de pression visant à remettre en cause le droit de grève pour les collègues exerçant dans les écoles. Lorsqu’un préavis de grève a été déposé, toute personne exerçant des fonctions d’enseignement dans une école doit déclarer au moins 48 heures avant la grève son intention d’y participer (loi n° 2008-790 du 20 août 2008). La déclaration doit être adressée à l’IEN de circonscription par courrier, mél ou télécopie. Elle indique l’heure à laquelle l’intéressé souhaite se mettre en grève (modèle en téléchargement à gauche de votre écran).

Le délai de déclaration préalable de 48 heures doit nécessairement comprendre un jour ouvré. Les jours ouvrés sont les jours travaillés, c’est-à-dire les jours de la semaine pendant lesquelles des cours sont assurés dans l’école au sein de laquelle est affecté l’agent, même si l’intéressé n’a aucun service à assurer ce jour-là. En raison de la nouvelle organisation du temps scolaire les samedis ne peuvent être des jours ouvrés dans les écoles publiques.

Exemple : pour une grève un jeudi, la déclaration individuelle devra intervenir au plus tard le lundi soir.

Le courrier peut être déposé dans la boîte de l’IEN le lundi à 23h59 !

Attention : un collègue qui participerait à un mouvement de grève sans s’être préalablement déclaré gréviste encourrait une sanction disciplinaire. En revanche, la personne qui aurait fait connaître son intention de participer au mouvement de grève peut librement y renoncer.

Conseil n°1 : déposer une déclaration, d’intention permet de s’accorder une réflexion supplémentaire de 48 h…

Conseil n°2 : n’envoyez pas les déclarations de tous les enseignants de l’école dans une même enveloppe. Compliquez la tâche de l’administration en envoyant un courrier par déclaration (ainsi le calcul du taux de grévistes par école est plus long à faire).

Les grévistes informent également le directeur et tous ceux qui sont concernés par l’organisation d’une activité à laquelle eux ou leurs élèves participent (cantine, étude, transport scolaire, piscine, etc). Une information plus complète précisant les raisons et les objectifs de l’arrêt de travail peut être distribué aux familles. Lorsqu’un pli de cette nature est confié aux enfants, il faut prendre les précautions d’usage : pli cacheté ou agrafé, remis si possible à l’extérieur des locaux scolaires.

Rôle du directeur

Les directeurs d’école n’ont pas à communiquer, avant la grève, le nombre de grévistes à l’IA, à l’IEN, à la mairie.

Les directeurs informent les familles des conséquences du mouvement social sur le fonctionnement de leur école par les moyens de communication les plus appropriés (affichage extérieur notamment).

Conseil n°3 : « en raison d’un mouvement.... certains cours ne seront pas assurés ; les enfants seront néanmoins accueillis.... » Surtout, on ne dissuade pas de venir à l’école et on reste évasif.

Lorsque le taux prévisionnel de grévistes est égal ou supérieur à 25% des personnes qui exercent des fonctions d’enseignement, ils facilitent la mise ne place des mesures d’information que la commune organise à destination des familles.

Conseil n°4 : Surtout, ne pas prendre les devants, pas de zèle. Si rien n’a été fait ou transmis par les mairies, les directeurs ne demandent rien à celles-ci, ne font rien à leur place.

Le directeur d ‘école transmet aux représentants des parents d’élèves élus au conseil d’école la liste des personnes susceptibles d’assurer le service municipal d’accueil qu’il a reçue du maire pour information.

Conseil n°5 : idem conseil n°4

Service d’accueil

C’est le maire seul qui est le responsable de l’organisation du service d’accueil des élèves et des personnes chargées d’encadrer les élèves des enseignants grévistes.

Dans tous les cas, le directeur gréviste, pas plus que ses adjoints grévistes, n’est tenu de surveiller les élèves ni d’être sur place. Les assistants d’éducation et les EVS ont le droit de grève, ils ne font pas partie du personnel enseignant et n’ont pas à faire de déclaration préalable. En aucun cas ils ne doivent se substituer à un enseignant dans sa classe ou effectuer une tâche de remplacement.

 

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