Les nouvelles modalités de remboursement des frais de déplacement ont été présentées aux personnels brigades et aux TRS. Finies les ISSR pour toutes et tous. Pour les TR, l’ISSR ne sera maintenue que pour les remplacements de suppléance (collègues avec autorisation d’absence). Pour les TRS, l’ISSR est supprimée pour toutes les missions (sauf les décharges de direction des écoles de 1 à 3 classes et les allègements de service) : le remboursement se fera uniquement via Chorus DT (IKM + repas) après déclaration, et sera bien moins favorable.

Consigne syndicale de la FSU-SNUipp 15

Le décret de 2006 est clair "les agent·es peuvent utiliser leur véhicule terrestre à moteur, sur autorisation de leur chef de service".

Pouvoir n’est pas devoir. Il y a d’ailleurs des jurisprudences très claires sur ce sujet.

L’agent·e peut utiliser son véhicule personnel, dans le cadre du décret de 2006, s’il ou elle le souhaite, s’il ou elle le demande, si on l’y autorise et s’il ou elle s’assure à ses frais pour les déplacements professionnels. Dans ce cas, la première étape est de formuler la demande dans Chorus.

L’agent·e peut aussi ne pas utiliser son véhicule personnel, dans le cadre du décret de 2006. Dans ce cas, la première étape est de ne pas formuler de demande dans Chorus. Gain de temps et gain d’argent puisque cet·te agent·e ne pourra être mobilisé pour des déplacements non indemnisés à l’ISSR.

Vous pouvez, si vous le souhaitez, prévenir votre IEN.

"Monsieur l’Inspecteur, Madame l’Inspectrice,
J’ai l’honneur de ne pas vous demander l’autorisation d’utiliser mon véhicule personnel en dehors du cadre fixé par le décret du 9 novembre 1989. Je ne saisirai pas d’OM permanent dans Chorus, je ne fournirai pas de copie de la carte grise de mon véhicule, ni d’attestation d’assurance pour les déplacement professionnels.
Je reste, bien évidemment mobilisable pour des missions de remplacement dans le cadre du décret de 1989 instituant la mise en place de l’ISSR"

TR et TRS - J'ai l'honneur de ne pas te demander...

TR et TRS - J'ai l'honneur de ne pas te demander...